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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
( amendement identique : 3 )
Déposé le 11 décembre 2023 par : Mme de Marco.
Texte de loi N° 20232024-015
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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