Amendement N° 19 (Adopté)

Mise au point au sujet de votes

Discuté en séance le 26 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 octobre 2023 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Texte de loi N° 20232024-039

Article 1er

I. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

au premier alinéa

par les mots :

aux premier et deuxième alinéas

II. – Alinéa 9

Remplacer la date :

1er janvier

par la date :

16 janvier

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination juridique.

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