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Amendement N° 22 (Irrecevable)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Déposé le 20 octobre 2023 par : M. Dhersin.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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