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Amendement N° 59 (Adopté)
Services express régionaux métropolitains
Discuté en séance le 23 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de loi N° 20232024-045
Article 2
Alinéa 63, première phrase
1° Remplacer les mots :
, y compris
par le mot :
et
2° Après les mots :
de créance
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, y compris des emprunts et titres dont le terme est supérieur à douze mois.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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