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Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Immigration et intégration
Déposé le 11 décembre 2023 par : Mme Josende, rapporteure.
Texte de loi N° 20232024-111
Après l'article 2
Après l'article 2
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre Ierbis : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'insérer un chapitre comportant l'ensemble des dispositions nouvelles introduites par le rapporteur visant à renforcer spécifiquement la protection des mineurs victimes de dérives sectaires.
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