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Amendement N° COM-15 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne
Déposé le 8 décembre 2023 par : M. Pellevat, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-112
Article 16
Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article L. 671-1 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, visant à tenir compte de l’abrogation de l’article L. 218-25 du code de l’environnement proposée à l’article 16.
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