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Amendement N° 1 2ème rectif. (Rejeté)
Utilisation des titres-restaurant
Discuté en séance le 18 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 18 décembre 2023 par : Mme Poncet Monge.
Texte de loi N° 20232024-173
Avant l'article 1er
Avantl'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement engage, dans les conditions prévues à l’article L. 1 du code du travail, une concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sur l’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, suivie le cas échéant d’une négociation.
Exposé Sommaire :
Depuis leur création en 1967, les titres-restaurant et leurs différents usages ont largement évolué. Tout d’abord grâce à un assouplissement permettant de ne pas acheter que des produits directement consommables, puis par la prise en compte d’une plus large gamme de produits alimentaires.
À l’heure où le Parlement examine une deuxième prolongation consécutive de ce dispositif élargi, il est nécessaire de se questionner collectivement sur l’usage qui doit être fait de cet avantage social indéniable qui bénéficie à plus de 5 millions de Français.
Cette réflexion doit s’engager avec l’ensemble des partenaires sociaux pour aboutir à un dispositif mieux adapté aux nouveaux modes de travail (notamment le télétravail), aux nouveaux modes de vie (ainsi qu’à leurs conséquences en matière de santé publique), ainsi qu’au coût général de la vie et de l’alimentation.
Cet amendement d'appel vise donc à inciter le Gouvernement à entamer, dès le mois de janvier, des travaux et une négociation avec les partenaires sociaux, afin d'obtenir un nouveau texte plus conforme à la société actuelle.
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