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Amendement N° 16 (Sort indéfini)
Déposé le 8 décembre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
Texte de loi N° 20232024-175
Article 1er
Alinéa 2
Après le mot :
origine
insérer les mots :
, de sa culture, de sa langue
Exposé Sommaire :
Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue.
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