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Amendement N° 17 (Sort indéfini)
Déposé le 8 décembre 2023 par : MM. Szczurek, Hochart, Durox.
Texte de loi N° 20232024-175
Article 1er
Alinéa 2
Remplacer les mots :
sa religion
par les mots :
ses croyances
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.
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