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Amendement N° 31 (Sort indéfini)
Déposé le 11 décembre 2023 par : M. Durox.
Texte de loi N° 20232024-175
Après l'article 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que le chef de l’État, au même titre qu’il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, sera chargé de veiller à « la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France ».
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