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Amendement N° 18 (Rejeté)
Adaptation au droit de l'union européenne
Discuté en séance le 20 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 décembre 2023 par : M. Barros, Mme Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-214
Article 17
Alinéa 23
Remplacer le nombre :
100
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Le mécanisme de compensation prévu par le régime "CORSIA" n'empêche pas les émissions de CO2. A ce titre, il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes qui ne résout pas véritablement le coût écologique.
Le nombre de vols n'a jamais été aussi élevé dans le monde. Le 6 juillet 2023 est entré dans l'histoire comme le jour le plus chaud de l'histoire de l'humanité, tout en étant le jour avec le plus d'avions en vol. L'urgence climatique amène l'urgence de réguler et modifier nos modes de déplacement.
L'amende ici prévue de 100€ par tonne de CO2 non compensée est insuffisante. En effet, 1 tonne de CO2correspond aux émissions par passager d'un vol Paris-New York. Ainsi, il suffirait de prélever 100€ sur chaque billet d'un vol pour ne pas se préoccuper de la compensation exigée par la loi.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent que les exigences du régime "CORSIA" soient plus incitatives, en portant la sanction de 100€ par tonne de CO2émise à 500€.
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