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Amendement N° 20 (Rejeté)
Adaptation au droit de l'union européenne
Discuté en séance le 20 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 décembre 2023 par : M. Barros, Mme Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-214
Article 14
Alinéa 81, dernière phrase
Remplacer les mots :
est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033
par les mots :
est égal à 97, 5 % en 2026, 90 % en 2027, 77, 5 % en 2028, 14 % en 2029
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE), souhaitent par cet amendement de repli supprimer toute allocation gratuite de quota de carbone à partir de 2030 contre 2034 inscrit à cet article du projet du Gouvernement.
Cet amendement émane d’une recommandation du rapport d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, par cohérence il convient donc de l’adopter.
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