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Amendement N° 7 (Irrecevable)
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Déposé le 19 janvier 2024 par : Mme Gréaume.
Texte de loi N° 20232024-251
Article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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