Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 18 mars 2024 par : M. Temal, Mmes Gisèle Jourda, Conway-Mouret, Carlotti, MM. Mickaël Vallet, Darras, Patrice Joly, Marie, Vayssouze-Faure.
Texte de loi N° 20232024-264
Article 1er
Alinéas 3 et 6
Après le mot :
ministère
insérer les mots :
de l'Europe et
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Il convient de retenir la dénomination officielle du ministère de L’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans la proposition de loi, quand bien même ce ministère a connu plusieurs dénomination par le passé (ministère des Relations extérieures (MRE), ministère des Affaires étrangères (MAE), ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.