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Amendement N° COM-5 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 18 mars 2024 par : M. Temal, Mmes Gisèle Jourda, Conway-Mouret, Carlotti, MM. Mickaël Vallet, Darras, Patrice Joly, Marie, Vayssouze-Faure.
Texte de loi N° 20232024-264
Article 1er
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° À la fin du II, les mots : « la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « le Centre d’études prospectives et d’informations internationales de France stratégie » ;
Exposé Sommaire :
Conséquence logique de l’amendement qui rattache la commission d’évaluation à France stratégie, le présent amendement prévoit que le secrétariat de la commission d’évaluation sera assuré par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
Placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie. Il est le principal centre français de recherche et d’expertise en économie internationale. Les analyses et études du CEPII contribuent au débat au sein de la société civile et à la formulation des politiques publique. Le CEPII produit des bases de données et renforce le dialogue entre chercheurs, décideurs de la sphère publique ou privée et acteurs de la société civile.
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