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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 28 février 2024 par : M. Chantrel, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-309
Article 6 bis
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Les modalités d'application de cet article sont déjà prévues par le troisième alinéa.
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