Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-14 (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 29 février 2024 par : M. Wattebled, Mmes Lermytte, Laure Darcos.
Texte de loi N° 20232024-309
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.