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Amendement N° COM-24 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 4 mars 2024 par : Mme Girardin.
Texte de loi N° 20232024-309
Article 7 bis
Alinéa 1
Après les mots « l’Etat l’organise », insérer les mots « sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d’outre-mer, »
Exposé Sommaire :
La généralisation du dispositif Guid’Asso doit être l’occasion de rectifier l’absence dans de nombreuses petites collectivités d’outre-mer, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositifs de soutien et d’accompagnement des associations qui existent sur le reste du territoire national (Maison des Associations notamment).
Le présent amendement de clarification vise à reconnaître ces lacunes aujourd’hui et à assurer que les collectivités d’outre-mer isolées, où la vie associative remplit une place peut-être encore plus importante que sur le reste du territoire, ne soient plus laissées pour compte dans le cadre des dispositifs nationaux en matière de soutien et d’accompagnement des associations.
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