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Amendement N° COM-25 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 4 mars 2024 par : M. Fialaire, Mme Girardin, M. Laouedj.
Texte de loi N° 20232024-309
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 611-9 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : "sont validées au titre de sa formation", sont insérés les mots : "et renouvelables chaque semestre selon des modalités fixées par décret."
Exposé Sommaire :
Actuellement, la reconnaissance académique des engagements associatifs, bénévoles ou volontaires d'un étudiant telle qu'elle est décrite par l'article 34 de la loi du 27 janvier 2017, ne peut ouvrir des droits valables uniquement pour une durée d'un cycle.
Comme le RDSE l’avait souligné dans ses précédents travaux, il est nécessaire d’œuvrer en faveur d’un engagement le plus large possible de la jeune génération.
A cet égard, il nous semble cohérent que l’engagement associatif d'une année universitaire en cours soit récompensé par l’octroi de crédits ECTS dans les semestres qui composent cette année et non au bout de 3 ou de 2 ans.
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