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Amendement N° COM-4 (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 26 février 2024 par : M. Kern.
Texte de loi N° 20232024-309
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
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