Amendement N° COM-6 (Adopté)

Cet article crée de nouvelles obligations pour les associations en matière d'information de leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen. Cette responsabilité doit incomber en priorité à l’État. Le réseau guid'asso a également un rôle à jouer. Il est proposé de supprimer l'article 1er ter. Un autre amendement à l'article 1er quater propose en miroir de renforcer le rôle de l'Etat sur la connaissance par les bénévoles du CEC.