Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-7 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 28 février 2024 par : M. Chantrel, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-309
Article 1er quater
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :
« En lien avec « guid'asso », il informe les bénévoles des conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen ainsi que de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leurs engagements. Les associations participent à cette information. »
Exposé Sommaire :
Afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les associations, l'information relative à l'éligibilité au compte d'engagement citoyen ainsi que les conditions de validation des acquis d'expérience au titre de l'engagement bénévole doivent être prioritairement du ressort de l’État et de « guid'asso ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.