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Amendement N° 63 (Rejeté)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 février 2024 par : M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’usage de caméra par les agents assermentés n’est pas une solution à la prévention d’infractions et forment une atteinte aux libertés individuelles, notamment par la captation permise par cette article et l’enregistrement pour une durée de 30 jours.
De plus, la généralisation du port de caméra par les agents de surveillance vise à décupler la présence de caméras dans l’espace public qui sont déjà très nombreuses dans les transports en commun franciliens.
En conséquence, cet amendement propose de ne pas ajouter de caméra à la panoplie des agents de sûreté.
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