Amendement N° 64 (Retiré)

Mises au point au sujet de votes

Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 12 février 2024 par : M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Pierre BARROS 

Texte de loi N° 20232024-319

Article 8 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article, ajouté en commission, propose également de donner un rôle d’agent de sûreté aux conducteurs, en les dotant de caméras de surveillance et en les incitant à filmer les incidents qui pourraient avoir lieu dans leur véhicule.

La sécurité des usagers ne peut se faire au détriment de celle des conducteurs et nécessite le recrutement de personnels formés à cet effet, ainsi que l’amélioration des conditions de transport. En effet, la tension qui peut régner dans les différents véhicules est aussi liée au remplissage excessif de certains bus, trams, métros ou RER.

Enfin, les caméras présentes dans ces différents modes de transport doivent permettre d’exempter les conducteurs de cette responsabilité supplémentaire, alors que leur métier n’est pas la surveillance des usagers.

Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent revenir sur la proposition d’équiper les conducteurs de caméras de surveillance.

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