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Amendement N° 69 (Rejeté)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 40 )
Déposé le 12 février 2024 par : M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 6 propose d'élargir les missions des policiers municipaux à la sécurité dans les transports en commun, en leur permettant d'accéder librement aux espaces de transport.
Ces dernières années, les policiers municipaux se sont vus peu à peu attribuer des missions normalement dévolues à la police nationale, notamment en développant un armement en décalage avec leurs missions de tranquillité publique.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent éviter que les policiers municipaux soient déployés dans des espaces au sein desquels ils n'ont pas vocation à intervenir.
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