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Amendement N° 161 (Adopté)
Rénovation de l'habitat dégradé
Discuté en séance le 27 février 2024
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 février 2024 par : Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-343
Article 1er bis
Remplacer les références :
L. 511-1 à L. 511-3
par les références :
L. 511-11 ou L. 511-19
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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