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Amendement N° 168 (Adopté)
Rénovation de l'habitat dégradé
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 février 2024 par : Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-343
Article 8 quater B
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Coordination juridique.
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