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Amendement N° 172 (Retiré)
Rénovation de l'habitat dégradé
Discuté en séance le 28 février 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 février 2024 par : Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-343
Article 14
Alinéa 18
Remplacer les mots :
à l’article L. 522-1-1
Par les mots :
au deuxième alinéa de l’article L. 522-1
Exposé Sommaire :
L’amendement corrige une erreur de référence, devenue fautive à la suite de l’adoption d’un amendement en commission.
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