Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 174 (Adopté)
Rénovation de l'habitat dégradé
Discuté en séance le 28 février 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 février 2024 par : Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-343
Article 15
Alinéa 12
Remplacer les mots :
la référence : « IV »
par les mots :
les références : « IV et V »
Exposé Sommaire :
Coordination juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.