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Amendement N° 60 (Irrecevable)
Rénovation de l'habitat dégradé
( amendement identique : 59 )
Déposé le 26 février 2024 par : Mmes Margaté, Corbière Naminzo, M. Gay, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-343
Après l'article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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