Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 80 (Irrecevable)
Rénovation de l'habitat dégradé
Déposé le 26 février 2024 par : M. Lévrier.
Texte de loi N° 20232024-343
Après l'article 8 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.