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Amendement N° 82 (Irrecevable)
Rénovation de l'habitat dégradé
Déposé le 26 février 2024 par : Mme Primas.
Texte de loi N° 20232024-343
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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