Amendement N° COM-14 (Retiré)

I. – L’alinéa 6 est ainsi modifié :

a) à la première phrase :

- substituer au mot : « quinze », le mot : « deux », et au mot : « soixante », le mot : « dix » ;

- insérer après la première occurrence du mot : « jour », les mots « couvrant exclusivement les week-ends compris dans la période des vacances scolaires » ;

b) supprimer la seconde phrase ;