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Amendement N° 112 (Retiré)
Statut de l'élu local
Discuté en séance le 6 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 2 mars 2024 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
Texte de loi N° 20232024-367
Article 8
Alinéa 2
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
trente
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la durée autorisée par l’employeur du nombre de jours ouvrables pour préparer une campagne électorale et ainsi unifier à la hausse cette durée pour les personnes concourant aux élections nationales et aux élections locales.
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