Amendement N° 154 (Irrecevable)

Statut de l'élu local

Déposé le 4 mars 2024 par : M. Buval.

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact