Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 (Irrecevable)
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 11 mars 2024 par : MM. Hochart, Durox, Szczurek.
Texte de loi N° 20232024-387
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.