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Amendement N° 40 (Irrecevable)
Engagement bénévole et vie associative
Déposé le 11 mars 2024 par : MM. Hochart, Durox, Szczurek.
Texte de loi N° 20232024-387
Avant l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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