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Amendement N° 51 (Adopté)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mars 2024 par : Mme Ventalon, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20232024-387
Article 7 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article qui crée de nouvelles obligations est d'ordre réglementaire. Il n'a donc pas vocation à demeurer dans le texte.
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