Amendement N° COM-11 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales


( amendement identique : )

Déposé le 21 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge.

Photo de Anne SOUYRIS Photo de Raymonde Poncet Monge 

Texte de loi N° 20232024-435

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les sanctions injustifiées contre les médecins.

La sanction de médecins pratiquant leur métier dans l’intérêt de leur patient et en accord avec l’état de la science serait non seulement anti-scientifique mais représenterait une atteinte importante à la liberté de prescription, liberté fondamentale pour tout soignant qui agit d’abord en fonction du serment d’Hippocrate, dans le soucis de son patient.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion