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Amendement N° 2 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 26 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mars 2024 par : M. Temal, Mmes Gisèle Jourda, Conway-Mouret, Carlotti, MM. Mickaël Vallet, Darras, Patrice Joly, Marie, Vayssouze-Faure, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-449
Article 1er
Alinéas 3 et 6
Après le mot :
ministère
insérer les mots :
de l'Europe et
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Il convient de retenir la dénomination officielle du ministère de L’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans la proposition de loi, quand bien même ce ministère a connu plusieurs dénomination par le passé (ministère des Relations extérieures (MRE), ministère des Affaires étrangères (MAE), ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)).
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