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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Déposé le 3 juin 2024 par : Mme Daniel, rapporteure.
Texte de loi N° 20232024-471
Article 1er
Alinéa 3
Supprimer les alinéas 3 à 5
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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