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Amendement N° COM-35 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 27 mai 2024 par : MM. Cadec, Chauvet, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-555
Article 3
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
réacteurs européens pressurisés
Par les mots :
réacteurs électronucléaires de troisième génération
Et les mots :
réacteurs de quatrième génération
Par les mots :
réacteurs électronucléaires de quatrième génération
II. – Alinéa 7
1° Remplacer (deux fois)les mots :
réacteurs européens pressurisés
Par les mots :
réacteurs électronucléaires de troisième génération
2° Après le mot :
quinze
Insérer les mots :
installations de
3° Remplacer les mots :
un premier prototype de petit réacteur modulaire
Par les mots :
une première installation de petits réacteurs modulaires
III. – Alinéa 8
Après le mot :
disponibilité
Insérer le mot :
moyenne
IV. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
20 % à l’horizon 2030
Par les mots :
10 % à l’horizon 2030 et 20 % à l’horizon 2040
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de précision rédactionnelle vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi, qui fixe les objectifs en matière d'énergie nucléaire.
Outre quelques précisions rédactionnelles, il a pour objet de répondre davantage encore aux besoins de la filière française du nucléaire.
D’une part, l’amendement précise que le taux de disponibilité des installations de production d'électricité nucléaire doit s’apprécier en « moyenne », dans la mesure où le Gouvernement a prévu des hypothèses de production haute (400 térawattheures - TWh) et basse (360 TWh), dans le projet de Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC).
D’autre part, l'amendement propose un objectif d'utilisation de matières recyclées dans cette production de 10 % en 2030 et 20 % en 2040, au lieu de 20 % dès 2030, afin d’accompagner l’effort graduel poursuivi en ce sens par la filière.
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