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Amendement N° COM-37 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 27 mai 2024 par : MM. Cadec, Chauvet, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-555
Article 5
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
chaleur et de froid renouvelables doit atteindre au moins 297 térawattheures
Par les mots :
chaleur renouvelable doit atteindre au moins 297 térawattheures, celle de froid renouvelable au moins 2 térawattheures,
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
au moins 1, 7 gigawatt
Par la référence :
6, 7 gigawatts
III. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4° quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé :
« 4° quinquies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 1 gigawatt à l’horizon 2030 et d’au moins 5 gigawatts à l’horizon 2050 ; »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de précision rédactionnelle vise à modifier l'article 5 de la proposition de loi, qui précise les objectifs en matière d'énergies renouvelables.
Il entend compléter ces objectifs sur trois points.
D’une part, il propose de mieux dissocier la production de chaleur renouvelable de celle de froid renouvelable, en introduisant des objectifs de niveaux de production propres de 297 et 2 térawattheures (TWh) d’ici 2030.
D’autre part, il vise à préciser que l'objectif de capacités installées pour les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), de 1, 7 gigawatts (GW) en 2035, est additionnel.
Enfin, il tend à ajouter un objectif de capacités installées de production pour les hydroliennes, de 1 GW d'ici 2030 et 5 GW d'ici 2050.
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