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Amendement N° COM-40 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 27 mai 2024 par : MM. Cadec, Chauvet, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-555
Article 11
Alinéa 1
Après le mot :
énergie,
Insérer les mots :
les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des »,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de précision rédactionnelle tend à modifier l'article 11 de la proposition de loi, afférent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il a pour objet de préférer l’expression « tendre vers une réduction »plutôt que « réduire », ce qui permet de donner la souplesse nécessaire à l'application de la programmation énergétique ainsi fixée par la loi, mais aussi d'insister sur l'effort collectif à parcourir s'agissant de la réduction de ces émissions.
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