Amendement N° 1 (Retiré avant séance)

Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge complète, incluant - au-delà du temps scolaire - la pause méridienne mais aussi les activités périscolaires.

Ces activités qui comportent de l’aide aux devoirs, des activités culturelles et pour ceux qui le peuvent, des activités physiques et sportives, doivent pouvoir bénéficier aussi aux élèves souffrant d’un handicap dans l’esprit de la loi de 2005 définissant l’école inclusive.

L’inclusion des élèves souffrant d’un handicap ne saurait plus longtemps être découpée en séquences administrative-budgétaires non coordonnées et quasi ingérables.

Le sens du présent amendement est donc d’offrir une solution de continuité dans la prise en charge globale des élèves souffrant d’un handicap.

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.