Amendement N° COM-143 (Adopté)

Cet amendement vise à remplacer la formulation actuelle, trop restrictive, qui exige une occupation conforme à la destination du bien.

Cette restriction pourrait entraver la réalisation de projets d’urbanisme transitoire, tels que ceux expérimentés dans le cadre de l’article 29 de la loi Élan de novembre 2018. Il serait plus approprié d'encadrer cette occupation par son seul caractère temporaire, permettant ainsi aux porteurs de projets de recourir au droit commun en cas de besoin de changement de destination.

Cet amendement ouvre notamment la possibilité de mettre en œuvre des solutions d’habitat temporaire dans des bâtiments dont la destination est différente, comme des immeubles de bureaux. Il vise à faciliter la réutilisation temporaire de bâtiments inoccupés pour répondre à des besoins urgents ou expérimentaux, en simplifiant les démarches administratives nécessaires pour ces changements d'usage.

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’USH.