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Amendement N° 5 (Adopté)
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Discuté en séance le 15 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 mai 2024 par : M. Maurey, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-576
Article 1er
I. - Alinéas 3 et 7
Après les mots :
desdits comptes et
insérer les mots :
auprès duquel sont ouverts lesdits
II. - Alinéa 8
Après les mots :
alinéa et
insérer les mots :
dans la limite
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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