Amendement N° 29 (Rejeté)

Discuté en séance le 14 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 mai 2024 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de loi N° 20232024-585

Article 2 quater

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à cette conception de l’épargne salariale comme substitut à la rémunération du travail et contestent le discours qui consiste à en faire un nouveau gisement de financement des entreprises – par cette disposition des PME – au détriment de la finalité initiale qui doit être de sécuriser un revenu aux travailleuses et aux travailleurs, faute d’augmenter leurs salaires.

Cette disposition, en accroissant le risque inhérent supporté par les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) met en danger ces structures qui agrègent et placent l’épargne des salariés.

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