Amendement N° 31 (Rejeté)

Discuté en séance le 14 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 mai 2024 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de loi N° 20232024-585

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE-K considèrent que la possibilité laissée aux opérateurs agréés en France ou dans un État de l’espace économique européens d’adresser de la publicité à des particulier pour des produits financiers est dangereuse et contreproductive.

Contrairement à l’intention des auteurs, qui n’est finalement qu’un leurre, d’accroitre l’attractivité de la place financière française il s’agirait par cette disposition d’encourager les sollicitations commerciales pour des marchés étrangers créant ainsi un risque de fuite de l’épargne populaire au profit d’entreprises étrangères.

Au-delà de ce paradoxe fondamental, les auteurs de cet amendement s’inquiètent de la dérive qui consiste à vouloir créer une société du « tout actionnaire », et où investir deviendrait la norme, de surcroit à l’étranger où les règles de transparence ne sont pas au même niveau que dans notre pays, sous l’autorité de l’AMF.

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