Amendement N° 33 (Rejeté)

Discuté en séance le 14 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 mai 2024 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de loi N° 20232024-585

Article 10

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la généralisation du recours aux outils de télécommunication y compris pour les plus grandes entreprises, même lorsque les sociétés anonymes sont dirigées par un Président directeur général (PDG). Cet usage est de nature à nuire aux petites actionnaires et à invisibiliser la contestation, les possibilités de rassemblement le cas échéant des travailleurs et du secteur associatif pour infléchir les décisions qui seront prises en assemblées générales.

Cette article introduit donc une forme d’opacité, des décisions des actionnaires notamment des grands groupes qui doivent demeurer un évènement public, en présentiel.

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